Nous avançons vers le 1er janvier 2004 et nous ne sommes plus qu'à


AUTOUR DE LA RESTITUTION

Le 7 avril 2003, en la Basilique Notre Dame de Port-au-prince, à l'occasion de la commémoration du Bicentenaire de la mort de Toussaint Louverture, le président Aristide a lance l'offensive pour obtenir la restitution du montant, combien important pour nous Haïtiens, versé par Haïti à la France au XIX siècle, soit quatre-vingt-dix millions de francs (90.000.000.00 F) or pour la reconnaissance de l'Indépendance Nationale. A coté du caractère folklorique qui entoure l'introduction de cette affaire, on ne sait pas si l'état haïtien a agi par l'intermédiaire de ses organes compétents pour signifier son action. On se plaint dans les milieux politiques à commenter que cette action a été mal introduite. En tout cas, quoi qu'il en soit, la France en a été touchée. En témoignent les réactions du Quai d'Orsay, la déclaration du président CHIRAC le 2 juin dernier à Evian lors de la réunion du G8 , les entrefilets de la presse française et récemment la formation du Comité de réflexion et de proposition sur les relations franco-haïtiennes, coiffé par Monsieur Régis Debray.

On doit reconnaître que la France est trop élégante et surtout trop fière pour rejeter d'un revers de main une affaire qui peut porter atteinte à sa dignité. C'est pourquoi elle prend sont temps pour analyser le dossier bien qu'en Haïti, par manie de placer la conclusion avant l'introduction, certains s'empressent de se substituer aux français en faisant gorge chaude sur la question.

D'aucuns prétendent clore le dossier sans examen prétextant que l'argent a été versé en dédommagement aux anciens colons sans tenir compte de l'Ordonnance Royale du 17 avril 1825 de Charles X qui faisait injonction au jeune état de céder. D'autres disent que c'est irréaliste et certains pensent par ironie que nous aurons gain de cause, le siècle prochain, etc.… Là encore, on pourrait considérer les avoirs des anciens colons comme des butins de guerre.

Je crois sincèrement qu'en agissant ainsi, l'haïtien s'est renié et c'est déconcertant, car la restitution concerne tous les haïtiens par de-la les divergences. Et qu'on prenne garde d'assimiler tous les défenseurs de cette cause et de leur prêter des épithètes et des intentions qu'ils n'ont pas.

Dans ce tohu-bohu, en dehors de quelques voix avisées, l'intelligentsia haïtienne garde un silence prudent, moqueur ou complice. Quand on considère la prestation des étrangers au colloque de la semaine dernière particulièrement l'écrivain Claude Ribble, l'avocat français Pierre Bichot, l'avocat américain Masson River, quand on considère l'intervention du député de la Guyane Christiane Taubira, quand on considère les réactions de la République du Bénin, on comprend que l'Haïtien confond Etat et Gouvernement et identifie la République au président Aristide. Quelque soit l'opinion que l'on peut avoir du président Aristide et de son système de gouvernement, on ne peut oublier que nous sommes haïtiens. Si un Haïtien a le courage de réclamer que la France des Droits de l'homme fasse cas des torts causés par la France esclavagiste, si on ne peut appuyer cette démarche pour une raison ou pour une autre, on se tait car la noblesse de l'effort mérite d'être louée, l'envergure et la témérité méritent de l'appui. Cette action se mesure à la dimension des sacrifices consentis par nos ancêtres face à la France et nécessite la mobilisation de toutes les forces et ressources de la Nation. Si la France s'acquitte de ses responsabilités, cela ne l'empêchera pas de maintenir et d'entretenir les bonnes relations qui ont toujours existées entre les deux (2) pays, ni ses représentants d'adresser aux haïtiens des invitations au Manoir des lauriers ou de leur délivrer des visas.

Pour ma part, je souhaite que soit arrêtée l'escalade verbale qui fait racaille pour mettre en mouvement l'action judiciaire internationale, action néanmoins subséquente à la décision française. Que les diplomates et juristes qui travaillent pour le Gouvernement s'arment de courage pour créer halte et conseiller valablement le Président. On doit freiner les actions individuelles et spontanées par exemple : les manifestations devant le local de l'Ambassade Française, l'érection de la croix enchaînée en face de la Mission diplomatique et les manŌuvres politiciennes qui font d'une affaire sérieuse un cheval de bataille. On ne peut oublier que l'interlocutrice est la République Française.

On doit faire le départ entre la Restitution et Réparation. Bien que l'une soit le corollaire de l'autre, on doit les traiter séparément. La Restitution est spécifique à Haïti qui a paye indûment une somme fabuleuse extorquée sous menace, alors que la Réparation englobe en général colonisateurs et colonisés, exploiteurs et exploités.

Au moment du versement de l'indemnité, il y avait des tentations de domination directe: le retour éventuel à l'esclavage. Ce qui nous obligeait à une constante idée de protection. Etant donné qu'à cette époque, c'était la marine qui prévalais et excellait dans le transport des troupes, tous les regards étaient constamment rivés sur les rivages.

On se préparait à défendre la souveraineté nationale. Toutes les ressources y étaient aussi consacrées. C'est déjà là une cause de notre sous-développement et un préjudice de plus ajouté à celui causé par le versement de l'indemnité. Par la suite, notre système d'éducation consistait en une nouvelle tentative indirecte et domination d'où un préjudice indirect. Donc tentatives de domination directe et indirecte constituent des préjudices directs et indirects dans un rapport de cause à effet.

Il est un principe généralement admis en droit interne et qui est notoirement identifié dans le notre par l'article 1168 du code civil qui stipule : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Ce principe trouve son écho en Droit international public a savoir : « Quand un Etat commet un acte illicite à l'encontre d'un autre Etat, il est responsable de préjudice qu'il cause et doit la réparer ».

L'Etat étant une entité toujours actuelle et en perpétuelle continuation, les actes commis par l'Etat à un moment donné par l'intermédiaire d'un pouvoir temporel subsistent tant que des suites légales n'y ont été attachées. En droit international, le principe de la responsabilité des Etats est aussi ancien que celui de leur égalité. Si les Etats souverains sont égaux entre eux, ils ne peuvent pas ne pas admettre, tous naturellement et en même temps, qu'ils le sont en droits comme en devoirs.

L'existence d'un préjudice quels que soient sont objet et sa nature est suffisante pour engager la responsabilité de son auteur.

Imaginons un instant ce qu'on aurait pu faire de cet argent. Nous aurions peut-être eu des infrastructures de base qui auraient fait que les citoyens soient autres aujourd'hui. Nous serions alors semblables et comparables aux autres peuples et aux autres pays du monde que nous ne cessons d'admirer, de vanter et de vénérer tout en nous pensant inférieurs, nous jugeant incapables ou même dénués d'idéal tendu vers le beau et le bon. Ce que nous pourrions être en faisant fructifier cet argent en savoir et en infrastructure, même en le capitalisant aujourd'hui à des taux forfaitaires, le manque à gagner ne sera pas compensé. On serait tenté de dire tout bonnement, selon une logique haïtienne, que cet argent aurait été volé ou mal utilisé, mais ce ne sont que des suppositions car nous aurions peut-être un comportement, une autre mentalité parce qu'instruits et stables.

Dans le cas sous étude, la réaction ne sera ni la guerre, ni la rupture des relations diplomatiques. La confrontation est donc à exclure automatiquement car l'égalité entre la France et Haïti ne réside qu'au niveau du droit. On verra plutôt, les autres sujets du droit international animés de préceptes moraux, se dresser comme une seul homme, par des tapages médiatiques, pour épauler la cause haïtienne et contraindre la France, au moyen d'arbitrage, à honorer son obligation car il y va de son honneur. Il appartient donc au président Chirac, à qui incombe, par une sorte de fatalité, la responsabilité de trancher, d'agir en conséquence pour une égalité de destin et de grandeur comparable à celui du Général de Gaule qui, j'en suis certain, dans pareille circonstance, aurait garni ses épaulettes d'une constellation d'étoiles en négociant valablement avec l'ancienne colonie, ce qui l'aurait auréolé davantage et aurait rendu la France éternelle plus fière et plus digne.

Il est important de souligner que la Réparation est l'affaire de tous les peuples qui ont connu l'humiliation et les rigueurs de l'esclavage et la Restitution l'affaire d'un peuple qui a été contraint de payer son indépendance déjà acquise au prix du sang, ce qui l'a fait ravaler au niveau de paria de l'humanité.

Nicolas LEMITHE

Sources Le Novelliste

 

 

13 - 14 et 15 octobre 2003:

Colloque international sur la Restitution et le Développement
sous le signe de la concertation

Dans ses propos liminaires, le Président de la République a rappelé une page douloureuse de la vie du peuple algérien quand, le 4 juin 1958, le Général de Gaule s'est retrouvé à Alger face à plusieurs milliers d'algérois. « Je vous ai compris » leur disait le Général de Gaule. Face à un profond silence, il ajoutait : « je sais ce qui s'est passé ici ». Sur ce, le Président Aristide a renchéri : « effectivement, il le savait comme nous autres nous savons ce qui s'est passé en Haïti. « Nous autres Haïtiens, amis français et amis américains, ici présents nous pouvons nous comprendre, car nous savons ce qui s'est passé ici : il y eut l'esclavage » a affirmé le Premier Mandataire de la nation.

 

 

Suite des Archives

LES ATELIERS

 

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Abolition de l'esclavage. Le renard libre dans le poulailler (Jean METELLUS)
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« MESSIEURS LES SENATEURS,

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